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DE L OCTROI

Active
Siren438 222 465Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 25 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 222 465, DE L OCTROI est une société civile créée le 25 juin 2001. Son siège social est situé 3 T rue du Commerce, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES VIGOUROUX, gérant.

Fiche d'identité de DE L OCTROI

Dénomination
DE L OCTROI
SIREN
438 222 465
SIRET (siège)
438 222 465 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23438222465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 222 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2001
Siège social
3 T RUE DU COMMERCE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE L OCTROI

Achat, construction, vente.

Finances de DE L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L OCTROI

JV

JEAN-YVES VIGOUROUX

Gérant

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

C

CARIMMO

Autre

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

P

PUECH CAN CONSEILS

Autre

Depuis la création (25 juin 2001) · 25 ans

Établissements de DE L OCTROI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    438 222 465 00025 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B

  • 34830 CLAPIERSFermé

    438 222 465 00017 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de DE L OCTROI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE L OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Questions fréquentes sur DE L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de DE L OCTROI ?

Le numéro SIREN de DE L OCTROI est 438 222 465. Le SIRET de son siège social est 438 222 465 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438222465.

Qui dirige DE L OCTROI ?

DE L OCTROI est dirigée par JEAN-YVES VIGOUROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L OCTROI ?

Le siège social de DE L OCTROI est situé 3 T rue du Commerce, 34000 Montpellier.

DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L OCTROI.

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