DE L'OFFICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
DE L'OFFICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 648 801. Elle est domiciliée 32 rue des Salines, 25440 Quingey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI OECHSLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'OFFICE
INSEE- Dénomination
- DE L'OFFICE
- SIREN
- 833 648 801
- SIRET (siège)
- 833 648 801 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71833648801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 648 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 32 RUE DES SALINES, 25440, QUINGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OFFICE
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
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Finances de DE L'OFFICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OFFICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de DE L'OFFICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 QUINGEYSiègeActif
833 648 801 00011 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'OFFICE
INPIConformité de DE L'OFFICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OFFICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OFFICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-19.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-88.162
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OFFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'OFFICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-29 · Début d'activité : 2017-11-08
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur DE L'OFFICE
Quel est le numéro SIREN de DE L'OFFICE ?
Le numéro SIREN de DE L'OFFICE est 833 648 801. Le SIRET de son siège social est 833 648 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71833648801.
Qui dirige DE L'OFFICE ?
DE L'OFFICE est dirigée par HENRI OECHSLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OFFICE ?
Le siège social de DE L'OFFICE est situé 32 rue des Salines, 25440 Quingey.
DE L'OFFICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OFFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OFFICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OFFICE.
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