DE L'OIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'OIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2014, identifiée par le SIREN 804 190 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 rue de Gabereau, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'OIE
INSEE- Dénomination
- DE L'OIE
- SIREN
- 804 190 841
- SIRET (siège)
- 804 190 841 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78804190841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 190 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2014
- Siège social
- 211 RUE DE GABEREAU, 45110, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OIE
Achat et location de biens immobiliers
Finances de DE L'OIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2014) · 12 ans
Établissements de DE L'OIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESiègeActif
804 190 841 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'OIE
INPIComptes annuels de DE L'OIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/04343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2014
Questions fréquentes sur DE L'OIE
Quel est le numéro SIREN de DE L'OIE ?
Le numéro SIREN de DE L'OIE est 804 190 841. Le SIRET de son siège social est 804 190 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78804190841.
Qui dirige DE L'OIE ?
DE L'OIE est dirigée par JEAN-MARC GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OIE ?
Le siège social de DE L'OIE est situé 211 rue de Gabereau, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.
DE L'OIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OIE.
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