DE L'OLIVERAIE
Active0126Z · Culture de fruits oléagineux
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 894 477, DE L'OLIVERAIE est une société civile créée le 24 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve A Bel Air, 33220 Caplong. DE L'OLIVERAIE relève du secteur culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z). La direction est assurée par Thomas BOURIANE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DE L'OLIVERAIE
INSEE- Dénomination
- DE L'OLIVERAIE
- SIREN
- 950 894 477
- SIRET (siège)
- 950 894 477 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64950894477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 894 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0126Z - Culture de fruits oléagineux
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- A Bel Air, 33220, Caplong
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'OLIVERAIE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
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Finances de DE L'OLIVERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OLIVERAIE
INSEEÉtablissements de DE L'OLIVERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33220 CaplongSiègeFermé
950 894 477 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0126Z
Documents juridiques de DE L'OLIVERAIE
INPIConformité de DE L'OLIVERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OLIVERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OLIVERAIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/14284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-16.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-11.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OLIVERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'OLIVERAIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
nomination du Gérant : Bouriane, Thomas Robert ; modification du Liquidateur Bouriane, Thomas,Robert
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur DE L'OLIVERAIE
Quel est le numéro SIREN de DE L'OLIVERAIE ?
Le numéro SIREN de DE L'OLIVERAIE est 950 894 477. Le SIRET de son siège social est 950 894 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64950894477.
Qui dirige DE L'OLIVERAIE ?
DE L'OLIVERAIE est dirigée par Thomas BOURIANE, liquidateur.
Où se situe le siège social de DE L'OLIVERAIE ?
Le siège social de DE L'OLIVERAIE est situé A Bel Air, 33220 Caplong.
DE L'OLIVERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OLIVERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OLIVERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OLIVERAIE.
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