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DE L'ORME

Active
Siren397 423 658659710500 Molins-sur-AubeCréée le 15 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
428 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 423 658, DE L'ORME est une 6597 créée le 15 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Gué, 10500 Molins-sur-Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. REMY FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ORME

Dénomination
DE L'ORME
SIREN
397 423 658
SIRET (siège)
397 423 658 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45397423658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 423 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6597
Capital social
427 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 juin 1994
Siège social
7 RUE du Gué, 10500, Molins-sur-Aube
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE L'ORME

Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ORME

RF

REMY FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2023

M

MOLINSARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10500 Molins-sur-AubeSiègeActif

    397 423 658 00020 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 0111Z

  • 10500 MOLINS SUR AUBEFermé

    397 423 658 00012 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'ORME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ORME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Rémy, Laurent, Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MOLINSARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : FRANCOIS Rémy, Laurent, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de DE L'ORME est 397 423 658. Le SIRET de son siège social est 397 423 658 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397423658.

Qui dirige DE L'ORME ?

DE L'ORME est dirigée par REMY FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ORME ?

Le siège social de DE L'ORME est situé 7 RUE du Gué, 10500 Molins-sur-Aube.

DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORME.

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