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DE L'ORME

Active
Siren527 561 088659778125 HERMERAYCréée le 23 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 561 088, DE L'ORME est une 6597 créée le 23 décembre 2010. Elle est domiciliée 6 rue des Fontaines l'Orme, 78125 Hermeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FREDERIC BOIZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ORME

Dénomination
DE L'ORME
SIREN
527 561 088
SIRET (siège)
527 561 088 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42527561088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 561 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 décembre 2010
Siège social
6 RUE DES FONTAINES L'ORME, 78125, HERMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ORME

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles.

Finances de DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ORME

FB

FREDERIC BOIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2022

YH

YVES HERSANT

Autre

DV

DOMINIQUE VIOLET

Autre

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78125 HERMERAYSiègeActif

    527 561 088 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'ORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : BOIZARD Frederic

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2010

Questions fréquentes sur DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de DE L'ORME est 527 561 088. Le SIRET de son siège social est 527 561 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42527561088.

Qui dirige DE L'ORME ?

DE L'ORME est dirigée par FREDERIC BOIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ORME ?

Le siège social de DE L'ORME est situé 6 rue des Fontaines l'Orme, 78125 Hermeray.

DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORME.

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