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DE L'ORME

Active
Siren982 717 118571055300 LahayvilleCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'ORME est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 717 118. Son siège social est situé 3 RUE sur l'Eau, 55300 Lahayville. L'entreprise déclare le code NAF 4621Z comme activité principale. Jean-François HIMBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ORME

Dénomination
DE L'ORME
SIREN
982 717 118
SIRET (siège)
982 717 118 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05982717118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 717 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
3 RUE sur l'Eau, 55300, Lahayville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE L'ORME

Achat-revente de fourrage ; Entreprise de travaux agricoles ; Construction et exploitation d'installations de production électrique et notamment photovoltaïque

Finances de DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ORME

JH

Jean-François HIMBERT

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DE L'ORME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 55300 LahayvilleSiègeActif

    982 717 118 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4621Z

  • 55300 LahayvilleActif

    982 717 118 00029 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE L'ORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de DE L'ORME est 982 717 118. Le SIRET de son siège social est 982 717 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05982717118.

Qui dirige DE L'ORME ?

DE L'ORME est dirigée par Jean-François HIMBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de DE L'ORME ?

Le siège social de DE L'ORME est situé 3 RUE sur l'Eau, 55300 Lahayville.

DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORME.

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