CheckersProcédures

DE L'ORME AUX CHATS

Active
Siren828 444 240SCI45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 20 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 444 240, DE L'ORME AUX CHATS est une SCI créée le 20 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Cotteron, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE GERMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ORME AUX CHATS

Dénomination
DE L'ORME AUX CHATS
SIREN
828 444 240
SIRET (siège)
828 444 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90828444240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 444 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2017
Siège social
15 RUE COTTERON, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE L'ORME AUX CHATS

La propriété par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non destinés à la location la gestion la mise en valeur l'entretien par tous moyens de ces immeubles l'aliénation totale ou partielle par tous moyens de ces immeubles

Finances de DE L'ORME AUX CHATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ORME AUX CHATS

CG

CELINE GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

PG

PASCAL GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DE L'ORME AUX CHATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    828 444 240 00018 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ORME AUX CHATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ORME AUX CHATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ORME AUX CHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ORME AUX CHATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORME AUX CHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ORME AUX CHATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ORME AUX CHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ORME AUX CHATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-20 · Début d'activité : 2017-03-17

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur DE L'ORME AUX CHATS

Quel est le numéro SIREN de DE L'ORME AUX CHATS ?

Le numéro SIREN de DE L'ORME AUX CHATS est 828 444 240. Le SIRET de son siège social est 828 444 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90828444240.

Qui dirige DE L'ORME AUX CHATS ?

DE L'ORME AUX CHATS est dirigée par CELINE GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ORME AUX CHATS ?

Le siège social de DE L'ORME AUX CHATS est situé 15 rue Cotteron, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

DE L'ORME AUX CHATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ORME AUX CHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ORME AUX CHATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORME AUX CHATS.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-Saint-Mesmin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-Saint-Mesmin

Entreprises du même secteur à La Chapelle-Saint-Mesmin

Entreprises à La Chapelle-Saint-Mesmin

Toutes les entreprises à La Chapelle-Saint-Mesmin