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DE L'ORMEAU

Active
Siren380 323 360659874270 CONTAMINE-SARZINCréée le 04 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

DE L'ORMEAU est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 323 360. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu CHEF LIEU, 74270 Contamine-Sarzin. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par BERNARD GOJON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'ORMEAU

Dénomination
DE L'ORMEAU
SIREN
380 323 360
SIRET (siège)
380 323 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26380323360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 323 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
6598
Capital social
122 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 janvier 1991
Siège social
Chef Lieu CHEF LIEU, 74270, CONTAMINE-SARZIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ORMEAU

BG

BERNARD GOJON

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74270 CONTAMINE-SARZINSiègeFermé

    380 323 360 00012 · ouvert le 31 août 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'ORMEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ORMEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    GOJON Bernard Alain nom d'usage : GOJON n'est plus gérant. GOJON Bernard Alain nom d'usage : GOJON devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-01-04 · Début d'activité : 1990-08-31

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1991

Questions fréquentes sur DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de DE L'ORMEAU est 380 323 360. Le SIRET de son siège social est 380 323 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380323360.

Qui dirige DE L'ORMEAU ?

DE L'ORMEAU est dirigée par BERNARD GOJON, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'ORMEAU ?

Le siège social de DE L'ORMEAU est situé Chef Lieu CHEF LIEU, 74270 Contamine-Sarzin.

DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORMEAU.

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