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DE L'ORNE

Active
Siren499 423 176Société civile55400 PARFONDRUPTCréée le 13 septembre 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

DE L'ORNE est une société civile immatriculée le 13 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 423 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Principale, 55400 Parfondrupt. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par STEPHANIE MATHIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'ORNE

Dénomination
DE L'ORNE
SIREN
499 423 176
SIRET (siège)
499 423 176 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71499423176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 423 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
7 RUE PRINCIPALE , 55400, PARFONDRUPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE L'ORNE

Élevage de bovins

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Finances de DE L'ORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ORNE

SM

STEPHANIE MATHIEU

Gérant

CR

CYRIL RIO

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55400 PARFONDRUPTSiègeActif

    499 423 176 00027 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0142Z

  • 55400 GINCREYFermé

    499 423 176 00019 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE L'ORNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Conformité de DE L'ORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ORNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'ORNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    MATHIEU Stéphanie devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Co-Gérant : RIO Cyril

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur DE L'ORNE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ORNE ?

Le numéro SIREN de DE L'ORNE est 499 423 176. Le SIRET de son siège social est 499 423 176 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499423176.

Qui dirige DE L'ORNE ?

DE L'ORNE est dirigée par STEPHANIE MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ORNE ?

Le siège social de DE L'ORNE est situé 7 rue Principale, 55400 Parfondrupt.

DE L'ORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ORNE.

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