DE L'OUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'OUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 985 053. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brosse, 44580 Villeneuve-en-Retz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME ROLLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'OUCHE
INSEE- Dénomination
- DE L'OUCHE
- SIREN
- 503 985 053
- SIRET (siège)
- 503 985 053 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69503985053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 985 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- LA BROSSE, 44580, VILLENEUVE-EN-RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OUCHE
acquisition, gestion, administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de DE L'OUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DE L'OUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44580 VILLENEUVE-EN-RETZSiègeActif
503 985 053 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'OUCHE
INPIComptes annuels de DE L'OUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OUCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 14/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-15.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OUCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rolland, Guillaume Gérard, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Rolland, Gérard Joseph Guy Eugène, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Thabard, nom d'usage : Rolland, Anne-Sophie Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rolland, Patrice Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-29 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur DE L'OUCHE
Quel est le numéro SIREN de DE L'OUCHE ?
Le numéro SIREN de DE L'OUCHE est 503 985 053. Le SIRET de son siège social est 503 985 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503985053.
Qui dirige DE L'OUCHE ?
DE L'OUCHE est dirigée par GUILLAUME ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OUCHE ?
Le siège social de DE L'OUCHE est situé La Brosse, 44580 Villeneuve-en-Retz.
DE L'OUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OUCHE.
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