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DE L'OUCHE

Active
Siren908 323 397Société civile16170 VAL-D'AUGECréée le 17 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'OUCHE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 323 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 rue du Clocher, 16170 Val-d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME HUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'OUCHE

Dénomination
DE L'OUCHE
SIREN
908 323 397
SIRET (siège)
908 323 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31908323397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 323 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
245 RUE DU CLOCHER, 16170, VAL-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'OUCHE

La propriété, l'administration, la vente (à titre exceptionnel) et jouissance exclusivement par bail à ferme de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini

Finances de DE L'OUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'OUCHE

CF

CYNDIE FOUSSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

JH

JEROME HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de DE L'OUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 VAL-D'AUGESiègeActif

    908 323 397 00012 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'OUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE L'OUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'OUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OUCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'OUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'OUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-03

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Questions fréquentes sur DE L'OUCHE

Quel est le numéro SIREN de DE L'OUCHE ?

Le numéro SIREN de DE L'OUCHE est 908 323 397. Le SIRET de son siège social est 908 323 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31908323397.

Qui dirige DE L'OUCHE ?

DE L'OUCHE est dirigée par JEROME HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'OUCHE ?

Le siège social de DE L'OUCHE est situé 245 rue du Clocher, 16170 Val-d'Auge.

DE L'OUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'OUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'OUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OUCHE.

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