DE L'OUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'OUCHE est une SAS immatriculée le 2 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 314 707. Son siège social est situé 12 RUE du Domaine, 58270 Ville-Langy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. ALEX LARRIVEE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'OUCHE
INSEE- Dénomination
- DE L'OUCHE
- SIREN
- 928 314 707
- SIRET (siège)
- 928 314 707 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25928314707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 314 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 12 RUE du Domaine, 58270, Ville-Langy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OUCHE
Achat, vente, installation et raccordement de panneaux solaires photovoltaïques et énergies renouvelables
Finances de DE L'OUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OUCHE
INSEEÉtablissements de DE L'OUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 Ville-LangySiègeActif
928 314 707 00011 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de DE L'OUCHE
INPIComptes annuels de DE L'OUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OUCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 14/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-15.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-02-12
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur DE L'OUCHE
Quel est le numéro SIREN de DE L'OUCHE ?
Le numéro SIREN de DE L'OUCHE est 928 314 707. Le SIRET de son siège social est 928 314 707 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25928314707.
Qui dirige DE L'OUCHE ?
DE L'OUCHE est dirigée par ALEX LARRIVEE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OUCHE ?
Le siège social de DE L'OUCHE est situé 12 RUE du Domaine, 58270 Ville-Langy.
DE L'OUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OUCHE.
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