DE L'OUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'OUCHE est une SARL immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 881 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Château, 45480 Châtillon-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par Geoffroy BERTHEAU, gérant.
Fiche d'identité de DE L'OUCHE
INSEE- Dénomination
- DE L'OUCHE
- SIREN
- 950 881 938
- SIRET (siège)
- 950 881 938 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83950881938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 881 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 2 RUE du Château, 45480, Châtillon-le-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OUCHE
Les prestations de travaux agricoles ; la location de matériels avec ou sans chauffeur.
Finances de DE L'OUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OUCHE
INSEEÉtablissements de DE L'OUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45480 Châtillon-le-RoiSiègeActif
950 881 938 00019 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DE L'OUCHE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE L'OUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OUCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 14/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/03089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-15.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OUCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Bertheau, Geoffroy Sébastien Philippe ; modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Bertheau, Sébastien Lucien Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-21
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur DE L'OUCHE
Quel est le numéro SIREN de DE L'OUCHE ?
Le numéro SIREN de DE L'OUCHE est 950 881 938. Le SIRET de son siège social est 950 881 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83950881938.
Qui dirige DE L'OUCHE ?
DE L'OUCHE est dirigée par Geoffroy BERTHEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OUCHE ?
Le siège social de DE L'OUCHE est situé 2 RUE du Château, 45480 Châtillon-le-Roi.
DE L'OUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OUCHE.
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