DE L OUEST
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 545 k€
DE L OUEST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 213 783. Son siège social est situé 3 Imp des Fins Bois Bourcelaine, 17490 Beauvais-sur-Matha. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PHILIPPE LAVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L OUEST
INSEE- Dénomination
- DE L OUEST
- SIREN
- 382 213 783
- SIRET (siège)
- 382 213 783 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93382213783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 213 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 544 883,28 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 juin 1991
- Siège social
- 3 IMP DES FINS BOIS BOURCELAINE, 17490, BEAUVAIS-SUR-MATHA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L OUEST
exploitation dès biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetes ou pris a bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes regissant les gaec.
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Finances de DE L OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L OUEST
INSEEÉtablissements de DE L OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17490 BEAUVAIS-SUR-MATHASiègeActif
382 213 783 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE L OUEST
INPIConformité de DE L OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2011F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L OUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-04-01
- création
Date d'effet : 07 juin 1991
Questions fréquentes sur DE L OUEST
Quel est le numéro SIREN de DE L OUEST ?
Le numéro SIREN de DE L OUEST est 382 213 783. Le SIRET de son siège social est 382 213 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382213783.
Qui dirige DE L OUEST ?
DE L OUEST est dirigée par PHILIPPE LAVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L OUEST ?
Le siège social de DE L OUEST est situé 3 Imp des Fins Bois Bourcelaine, 17490 Beauvais-sur-Matha.
DE L OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L OUEST.
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