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DE L OUEST

Active
Siren382 213 783Société civile17490 BEAUVAIS-SUR-MATHACréée le 07 juin 1991

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
545 k€

DE L OUEST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 213 783. Son siège social est situé 3 Imp des Fins Bois Bourcelaine, 17490 Beauvais-sur-Matha. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PHILIPPE LAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L OUEST

Dénomination
DE L OUEST
SIREN
382 213 783
SIRET (siège)
382 213 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93382213783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 213 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
544 883,28 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
07 juin 1991
Siège social
3 IMP DES FINS BOIS BOURCELAINE, 17490, BEAUVAIS-SUR-MATHA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L OUEST

exploitation dès biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetes ou pris a bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes regissant les gaec.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L OUEST

PL

PHILIPPE LAVAL

Gérant

Depuis la création (07 juin 1991) · 35 ans

XL

XAVIER LAVAL

Gérant

Depuis la création (07 juin 1991) · 35 ans

JL

JEAN-LUC LAVAL

Gérant

Depuis la création (07 juin 1991) · 35 ans

Établissements de DE L OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 BEAUVAIS-SUR-MATHASiègeActif

    382 213 783 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE L OUEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Conformité de DE L OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1991

Questions fréquentes sur DE L OUEST

Quel est le numéro SIREN de DE L OUEST ?

Le numéro SIREN de DE L OUEST est 382 213 783. Le SIRET de son siège social est 382 213 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382213783.

Qui dirige DE L OUEST ?

DE L OUEST est dirigée par PHILIPPE LAVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L OUEST ?

Le siège social de DE L OUEST est situé 3 Imp des Fins Bois Bourcelaine, 17490 Beauvais-sur-Matha.

DE L OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L OUEST.