DE L'OUEST
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 18,3 k€
DE L'OUEST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 912 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RTE de Forville, 22150 Plémy. DE L'OUEST relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE LEGEARD, gérant.
Fiche d'identité de DE L'OUEST
INSEE- Dénomination
- DE L'OUEST
- SIREN
- 509 912 556
- SIRET (siège)
- 509 912 556 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53509912556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 912 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 18 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Siège social
- 4 B RTE de Forville, 22150, Plémy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OUEST
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.
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Finances de DE L'OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OUEST
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de avril 2013 à avril 2026
Gérant · de février 2020 à avril 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à mars 2021
Jean-Pierre, Louis, Marie BOISHARDY
Gérant(e) · de janvier 2009 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'OUEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22150 PlémySiègeActif
509 912 556 00024 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0146Z
- 22150 PLEMYFermé
509 912 556 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE L'OUEST
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L'OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2011F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'OUEST
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : LEGEARD Pierre, Jacky, Daniel, Yann
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : JEHAN Jean Pierre ; Gérant : CHRETIEN Alain ; Gérant : LEGEARD Pierre, Jacky, Daniel, Yann
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEHAN Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHRETIEN Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEHAN Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHRETIEN Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DORE Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEHAN Jean, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHRETIEN Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2009
Questions fréquentes sur DE L'OUEST
Quel est le numéro SIREN de DE L'OUEST ?
Le numéro SIREN de DE L'OUEST est 509 912 556. Le SIRET de son siège social est 509 912 556 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509912556.
Qui dirige DE L'OUEST ?
DE L'OUEST est dirigée par PIERRE LEGEARD, gérant.
Où se situe le siège social de DE L'OUEST ?
Le siège social de DE L'OUEST est situé 4 B RTE de Forville, 22150 Plémy.
DE L'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OUEST.
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