DE L'OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'OUEST est une SCI immatriculée le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 471 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 A RUE de l’Ouest, 67490 Friedolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric MEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'OUEST
INSEE- Dénomination
- DE L'OUEST
- SIREN
- 979 471 356
- SIRET (siège)
- 979 471 356 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64979471356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 471 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 17 A RUE de l’Ouest, 67490, Friedolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OUEST
L'acquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel, social ou mixte.
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Finances de DE L'OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OUEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de DE L'OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67490 FriedolsheimSiègeActif
979 471 356 00019 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'OUEST
INPIComptes annuels de DE L'OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2011F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-06-10
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur DE L'OUEST
Quel est le numéro SIREN de DE L'OUEST ?
Le numéro SIREN de DE L'OUEST est 979 471 356. Le SIRET de son siège social est 979 471 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64979471356.
Qui dirige DE L'OUEST ?
DE L'OUEST est dirigée par Frédéric MEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OUEST ?
Le siège social de DE L'OUEST est situé 17 A RUE de l’Ouest, 67490 Friedolsheim.
DE L'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OUEST.
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