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DE L'OURS

Active
Siren513 727 909SCI88100 SAINTE-MARGUERITECréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE L'OURS est une SCI immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 727 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Grand Holaye, 88100 Sainte-Marguerite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BIENVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'OURS

Dénomination
DE L'OURS
SIREN
513 727 909
SIRET (siège)
513 727 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15513727909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 727 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
7 RUE DU GRAND HOLAYE, 88100, SAINTE-MARGUERITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'OURS

Acquisition d'un immeuble sis 7 rue du grand Holaye, 88100 Sainte-Marguerite, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de DE L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'OURS

CB

CLAUDE BIENVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

JB

JULIE BIENVENOT

Autre

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

AB

AUDREY BIENVENOT

Autre

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de DE L'OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    513 727 909 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'OURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur DE L'OURS

Quel est le numéro SIREN de DE L'OURS ?

Le numéro SIREN de DE L'OURS est 513 727 909. Le SIRET de son siège social est 513 727 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513727909.

Qui dirige DE L'OURS ?

DE L'OURS est dirigée par CLAUDE BIENVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'OURS ?

Le siège social de DE L'OURS est situé 7 rue du Grand Holaye, 88100 Sainte-Marguerite.

DE L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OURS.

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