DE L'OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 631 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Chataigneraie, 12630 Agen-d'Aveyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien SERIEYS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'OURS
INSEE- Dénomination
- DE L'OURS
- SIREN
- 981 631 245
- SIRET (siège)
- 981 631 245 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34981631245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 631 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 5 RUE de la Chataigneraie, 12630, Agen-d'Aveyron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OURS
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, L'acquisition et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; L'administration et la gestion du patrimoine social ; La souscription de tous emprunts, financements ou avances de crédit nécessaires à l'acquisition ou à l'entretien des biens sociaux ; La constitution de toute garantie même hypothécaire sur le patrimoine social ; La constitution de toutes servitudes actives ou passives ; La conclusion de baux ou de toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE L'OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
SERIEYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de DE L'OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12630 Agen-d'AveyronSiègeActif
981 631 245 00017 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'OURS
INPIComptes annuels de DE L'OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'OURS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-09
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur DE L'OURS
Quel est le numéro SIREN de DE L'OURS ?
Le numéro SIREN de DE L'OURS est 981 631 245. Le SIRET de son siège social est 981 631 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34981631245.
Qui dirige DE L'OURS ?
DE L'OURS est dirigée par Sébastien SERIEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OURS ?
Le siège social de DE L'OURS est situé 5 RUE de la Chataigneraie, 12630 Agen-d'Aveyron.
DE L'OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OURS.
Entreprises similaires
Même activité à Agen-d'Aveyron