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DE L'OURSE

Active
Siren749 896 015SCI65000 TARBESCréée le 29 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'OURSE est une SCI immatriculée le 29 février 2012 sous le numéro SIREN 749 896 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Crs Gambetta residence Bonnard, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL LEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'OURSE

Dénomination
DE L'OURSE
SIREN
749 896 015
SIRET (siège)
749 896 015 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37749896015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 896 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 février 2012
Siège social
12 CRS GAMBETTA RESIDENCE BONNARD, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'OURSE

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de DE L'OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'OURSE

ML

MICHEL LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

Établissements de DE L'OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    749 896 015 00015 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE L'OURSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE L'OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'OURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'OURSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-29 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur DE L'OURSE

Quel est le numéro SIREN de DE L'OURSE ?

Le numéro SIREN de DE L'OURSE est 749 896 015. Le SIRET de son siège social est 749 896 015 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37749896015.

Qui dirige DE L'OURSE ?

DE L'OURSE est dirigée par MICHEL LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE L'OURSE ?

Le siège social de DE L'OURSE est situé 12 Crs Gambetta residence Bonnard, 65000 Tarbes.

DE L'OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OURSE.

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