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DE L OUSSE

Active
Siren503 839 714SCI31410 LE FAUGACréée le 17 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 839 714, DE L OUSSE est une SCI créée le 17 avril 2008. Son siège social est situé 11 All de la Mandre, 31410 Le Fauga. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN PECORARO, gérant.

Fiche d'identité de DE L OUSSE

Dénomination
DE L OUSSE
SIREN
503 839 714
SIRET (siège)
503 839 714 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67503839714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 839 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2008
Siège social
11 ALL DE LA MANDRE, 31410, LE FAUGA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L OUSSE

Acquisition ensemble immobilier en vue de sa location ou construction la gestion l'administration et la disparition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire -

Finances de DE L OUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L OUSSE

CP

CELINE PECORARO

Autre

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

CP

CHRISTIAN PECORARO

Gérant

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de DE L OUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LE FAUGASiègeActif

    503 839 714 00014 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L OUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE L OUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L OUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L OUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L OUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L OUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur DE L OUSSE

Quel est le numéro SIREN de DE L OUSSE ?

Le numéro SIREN de DE L OUSSE est 503 839 714. Le SIRET de son siège social est 503 839 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503839714.

Qui dirige DE L OUSSE ?

DE L OUSSE est dirigée par CHRISTIAN PECORARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L OUSSE ?

Le siège social de DE L OUSSE est situé 11 All de la Mandre, 31410 Le Fauga.

DE L OUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L OUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L OUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L OUSSE.

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