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DE L'OUSSON

Active
Siren829 286 145Société civile45150 FérollesCréée le 02 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

DE L'OUSSON est une société civile immatriculée le 2 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 286 145. Son siège social est situé 83 RTE de Sully CHATEAU DE LA QUEUVRE, 45150 Férolles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FLAVIE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'OUSSON

Dénomination
DE L'OUSSON
SIREN
829 286 145
SIRET (siège)
829 286 145 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22829286145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 286 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 2017
Siège social
83 RTE de Sully CHATEAU DE LA QUEUVRE, 45150, Férolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'OUSSON

Activités agricoles

Finances de DE L'OUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'OUSSON

FD

FLAVIE DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021

Anciens dirigeants (2)

ML

Marie-Joseph André Lambert,

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026

BL

Benoît Lambert,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'OUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45150 FérollesSiègeActif

    829 286 145 00026 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'OUSSON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE L'OUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'OUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'OUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'OUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'OUSSON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Delattre, Flavie ; Associé indéfiniment responsable partant : Lambert, Marie-Joseph André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Delattre, Flavie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lambert, Marie-Joseph

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lambert, Marie-Joseph ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lambert, Benoît

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-02 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2017

Questions fréquentes sur DE L'OUSSON

Quel est le numéro SIREN de DE L'OUSSON ?

Le numéro SIREN de DE L'OUSSON est 829 286 145. Le SIRET de son siège social est 829 286 145 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22829286145.

Qui dirige DE L'OUSSON ?

DE L'OUSSON est dirigée par FLAVIE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE L'OUSSON ?

Le siège social de DE L'OUSSON est situé 83 RTE de Sully CHATEAU DE LA QUEUVRE, 45150 Férolles.

DE L'OUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'OUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'OUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OUSSON.

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