DE L'OUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 236 537, DE L'OUST est une société civile créée le 27 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Champ Fablet St Samson, 56580 Rohan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-PAUL LE CROM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'OUST
INSEE- Dénomination
- DE L'OUST
- SIREN
- 382 236 537
- SIRET (siège)
- 382 236 537 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67382236537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 236 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 730 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 juin 1991
- Siège social
- LE CHAMP FABLET ST SAMSON, 56580, ROHAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'OUST
Lait
Finances de DE L'OUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OUST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2014
LES TROIS CHENES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2011 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'OUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56580 ROHANSiègeActif
382 236 537 00025 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0111Z
- 56580 ROHANFermé
382 236 537 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0146Z
Documents juridiques de DE L'OUST
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE L'OUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OUST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OUST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CROM Jean-Paul, Théophile, Louis, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant(e) : LE CROM Marie-Anne né(e) OZENOU
- création
Date d'effet : 27 juin 1991
Questions fréquentes sur DE L'OUST
Quel est le numéro SIREN de DE L'OUST ?
Le numéro SIREN de DE L'OUST est 382 236 537. Le SIRET de son siège social est 382 236 537 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67382236537.
Qui dirige DE L'OUST ?
DE L'OUST est dirigée par JEAN-PAUL LE CROM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OUST ?
Le siège social de DE L'OUST est situé Le Champ Fablet St Samson, 56580 Rohan.
DE L'OUST est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OUST.
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