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DE L'OUSTAL

Active
Siren399 408 947Société civile31230 ANANCréée le 02 janvier 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
78,9 k€

DE L'OUSTAL est une société civile immatriculée le 2 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 408 947. Son siège social est situé à Anan (31230). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENT BRIOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'OUSTAL

Dénomination
DE L'OUSTAL
SIREN
399 408 947
SIRET (siège)
399 408 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15399408947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 408 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
78 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
, 31230, ANAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'OUSTAL

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de DE L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'OUSTAL

LB

LAURENT BRIOL

Gérant

Établissements de DE L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 ANANSiègeActif

    399 408 947 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'OUSTAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de DE L'OUSTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE L'OUSTAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 décembre 2017. Plan arrêté le 07 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'OUSTAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-25 · jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-05-07 · Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    THURETTE Sandrine nom d'usage : BRIOL n'est plus gérant

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-22 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur DE L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de DE L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de DE L'OUSTAL est 399 408 947. Le SIRET de son siège social est 399 408 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15399408947.

Qui dirige DE L'OUSTAL ?

DE L'OUSTAL est dirigée par LAURENT BRIOL, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'OUSTAL ?

Le siège social de DE L'OUSTAL est situé à Anan (31230).

DE L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

DE L'OUSTAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 7 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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