DE L OUSTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 661 555, DE L OUSTAL est une SCI créée le 22 novembre 2004. Son siège social est situé 387 TRA du Plateau, 30200 Vénéjan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE BACON, gérant.
Fiche d'identité de DE L OUSTAL
INSEE- Dénomination
- DE L OUSTAL
- SIREN
- 479 661 555
- SIRET (siège)
- 479 661 555 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479661555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 661 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 387 TRA du Plateau, 30200, Vénéjan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L OUSTAL
ACQUISITION ADMINISRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de DE L OUSTAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L OUSTAL
INSEEÉtablissements de DE L OUSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 VénéjanSiègeActif
479 661 555 00017 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L OUSTAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L OUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L OUSTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L OUSTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur DE L OUSTAL
Quel est le numéro SIREN de DE L OUSTAL ?
Le numéro SIREN de DE L OUSTAL est 479 661 555. Le SIRET de son siège social est 479 661 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479661555.
Qui dirige DE L OUSTAL ?
DE L OUSTAL est dirigée par SERGE BACON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L OUSTAL ?
Le siège social de DE L OUSTAL est situé 387 TRA du Plateau, 30200 Vénéjan.
DE L OUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L OUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L OUSTAL.
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