DE L'OZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DE L'OZON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 446 355. Elle est domiciliée 1120 Che des Bruyeres, 26250 Livron-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. La direction est assurée par PASCAL GRUSSENMEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE L'OZON
INSEE- Dénomination
- DE L'OZON
- SIREN
- 790 446 355
- SIRET (siège)
- 790 446 355 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59790446355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 446 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Siège social
- 1120 CHE DES BRUYERES , 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE L'OZON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DE L'OZON
Agricole.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE L'OZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'OZON
INSEEÉtablissements de DE L'OZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif
790 446 355 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0149Z
Documents juridiques de DE L'OZON
INPIComptes annuels de DE L'OZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'OZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'OZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'OZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'OZON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/03140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'OZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'OZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2013
Questions fréquentes sur DE L'OZON
Quel est le numéro SIREN de DE L'OZON ?
Le numéro SIREN de DE L'OZON est 790 446 355. Le SIRET de son siège social est 790 446 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59790446355.
Qui dirige DE L'OZON ?
DE L'OZON est dirigée par PASCAL GRUSSENMEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'OZON ?
Le siège social de DE L'OZON est situé 1120 Che des Bruyeres, 26250 Livron-sur-Drome.
DE L'OZON est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'OZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'OZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'OZON.
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