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DE L'USAGE

Active
Siren982 693 236Société civile41100 LisleCréée le 27 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'USAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 693 236. Elle est domiciliée 4 RTE de la Ville-aux-Clercs, 41100 Lisle. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Paul NOURRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'USAGE

Dénomination
DE L'USAGE
SIREN
982 693 236
SIRET (siège)
982 693 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42982693236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 693 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
4 RTE de la Ville-aux-Clercs, 41100, Lisle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'USAGE

Activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime

Finances de DE L'USAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'USAGE

PN

Paul NOURRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

VC

Valérie CONTREAU

Associé indéfiniment responsable

GN

Gaëtan NOURRY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025

AN

Adeline NOURRY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'USAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 LisleSiègeActif

    982 693 236 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE L'USAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DE L'USAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'USAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'USAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'USAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'USAGE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'USAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'USAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOURRY Gaetan, Paul

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur DE L'USAGE

Quel est le numéro SIREN de DE L'USAGE ?

Le numéro SIREN de DE L'USAGE est 982 693 236. Le SIRET de son siège social est 982 693 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42982693236.

Qui dirige DE L'USAGE ?

DE L'USAGE est dirigée par Paul NOURRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'USAGE ?

Le siège social de DE L'USAGE est situé 4 RTE de la Ville-aux-Clercs, 41100 Lisle.

DE L'USAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'USAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'USAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'USAGE.

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