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DE L'YVETTE

Active
Siren404 816 936SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 15 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 816 936, DE L'YVETTE est une SCI créée le 15 avril 1996. Son siège social est situé 3 Sq Charles Delaunay, 92600 Asnieres-sur-Seine. DE L'YVETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BAGUENA ZOUINA, gérant.

Fiche d'identité de DE L'YVETTE

Dénomination
DE L'YVETTE
SIREN
404 816 936
SIRET (siège)
404 816 936 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53404816936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 816 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1996
Siège social
3 SQ CHARLES DELAUNAY, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'YVETTE

Acquisition, administration et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'YVETTE

B

BAGUENA ZOUINA

Gérant

Depuis la création (15 avril 1996) · 30 ans

Établissements de DE L'YVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    404 816 936 00011 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'YVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Conformité de DE L'YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'YVETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur DE L'YVETTE

Quel est le numéro SIREN de DE L'YVETTE ?

Le numéro SIREN de DE L'YVETTE est 404 816 936. Le SIRET de son siège social est 404 816 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404816936.

Qui dirige DE L'YVETTE ?

DE L'YVETTE est dirigée par BAGUENA ZOUINA, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'YVETTE ?

Le siège social de DE L'YVETTE est situé 3 Sq Charles Delaunay, 92600 Asnieres-sur-Seine.

DE L'YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'YVETTE.

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