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DE LA BAIE

Active
Siren944 231 679SCI05230 ChorgesCréée le 14 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 231 679, DE LA BAIE est une SCI créée le 14 mai 2025. Son siège social est situé 151 CHE des Marines Baie Saint Michel, 05230 Chorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Grégory JOUGLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA BAIE

Dénomination
DE LA BAIE
SIREN
944 231 679
SIRET (siège)
944 231 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72944231679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 231 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2025
Siège social
151 CHE des Marines Baie Saint Michel, 05230, Chorges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA BAIE

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BAIE

GJ

Grégory JOUGLARD

Gérant

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

KC

Kelly CHABRE

Gérant

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

SB

Sébastien BARRAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

S

SOLEIL DES GRANDS PRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

Établissements de DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 ChorgesSiègeActif

    944 231 679 00019 · ouvert le 08 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BAIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LA BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-08

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2025

Questions fréquentes sur DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de DE LA BAIE est 944 231 679. Le SIRET de son siège social est 944 231 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72944231679.

Qui dirige DE LA BAIE ?

DE LA BAIE est dirigée par Grégory JOUGLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BAIE ?

Le siège social de DE LA BAIE est situé 151 CHE des Marines Baie Saint Michel, 05230 Chorges.

DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BAIE.

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