DE LA BAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,0 k€
DE LA BAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2025, identifiée par le SIREN 989 915 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Grande Rue, 80400 Esmery-Hallon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Hugues CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BAIE
INSEE- Dénomination
- DE LA BAIE
- SIREN
- 989 915 251
- SIRET (siège)
- 989 915 251 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70989915251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 915 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2025
- Siège social
- 8 Grande Rue, 80400, Esmery-Hallon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA BAIE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits de nature mobilière ou immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement, et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de la vente, l'échange ou l'apport en société, L'édification de tout immeuble sur le ou les terrains détenus par la Société ainsi que le ou les terrains dont elle deviendrait propriétaire, La prise d'intérêt, de participation ou de contrôle par tous moyens dans toutes sociétés civiles immobilières, L'acquisition, la détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de titres de capital ou de créance, de placements financiers de toute nature dans la mesure ou ces opérations ne revêtent pas un caractère commercial et ne modifient pas la nature civile de la société, et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher, directement ou indirectement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de DE LA BAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2025) · 1 an
Établissements de DE LA BAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 Esmery-HallonSiègeActif
989 915 251 00015 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BAIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2025J00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2025
Questions fréquentes sur DE LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BAIE ?
Le numéro SIREN de DE LA BAIE est 989 915 251. Le SIRET de son siège social est 989 915 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70989915251.
Qui dirige DE LA BAIE ?
DE LA BAIE est dirigée par Hugues CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BAIE ?
Le siège social de DE LA BAIE est situé 8 Grande Rue, 80400 Esmery-Hallon.
DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BAIE.
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