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DE LA BAIE

Active
Siren994 459 592SCI56860 SénéCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 459 592. Son siège social est situé 10 RUE du Ranquin, 56860 Séné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Samuel LE GAL, gérant.

Fiche d'identité de DE LA BAIE

Dénomination
DE LA BAIE
SIREN
994 459 592
SIRET (siège)
994 459 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34994459592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 459 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
10 RUE du Ranquin, 56860, Séné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA BAIE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers meublés ou non. La propriété et la gestion, à titre commercial ou civil, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent, La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux, L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisses avec ou sans garantie hypothécaire, Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BAIE

SL

Samuel LE GAL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

T

TERRASSEMENT DE LA BAIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56860 SénéSiègeActif

    994 459 592 00014 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-27

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de DE LA BAIE est 994 459 592. Le SIRET de son siège social est 994 459 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34994459592.

Qui dirige DE LA BAIE ?

DE LA BAIE est dirigée par Samuel LE GAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BAIE ?

Le siège social de DE LA BAIE est situé 10 RUE du Ranquin, 56860 Séné.

DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BAIE.

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