DE LA BAIE SP
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
DE LA BAIE SP est une SCI immatriculée le 27 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 855 472. Elle est domiciliée 8 rue de la Liberation, 50170 Pontorson. DE LA BAIE SP relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par STEPHANE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BAIE SP
INSEE- Dénomination
- DE LA BAIE SP
- SIREN
- 832 855 472
- SIRET (siège)
- 832 855 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76832855472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 855 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2017
- Siège social
- 8 RUE DE LA LIBERATION, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BAIE SP
L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tout terrain ou immeubles.
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Finances de DE LA BAIE SP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BAIE SP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de DE LA BAIE SP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
832 855 472 00011 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DE LA BAIE SP
INPIConformité de DE LA BAIE SP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BAIE SP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BAIE SP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BAIE SP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BAIE SP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-27 · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2017
Questions fréquentes sur DE LA BAIE SP
Quel est le numéro SIREN de DE LA BAIE SP ?
Le numéro SIREN de DE LA BAIE SP est 832 855 472. Le SIRET de son siège social est 832 855 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76832855472.
Qui dirige DE LA BAIE SP ?
DE LA BAIE SP est dirigée par STEPHANE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BAIE SP ?
Le siège social de DE LA BAIE SP est situé 8 rue de la Liberation, 50170 Pontorson.
DE LA BAIE SP est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BAIE SP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BAIE SP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BAIE SP.
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