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DE LA BAIE SP

Active
Siren832 855 472SCI50170 PONTORSONCréée le 27 octobre 2017

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

DE LA BAIE SP est une SCI immatriculée le 27 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 855 472. Elle est domiciliée 8 rue de la Liberation, 50170 Pontorson. DE LA BAIE SP relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par STEPHANE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BAIE SP

Dénomination
DE LA BAIE SP
SIREN
832 855 472
SIRET (siège)
832 855 472 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76832855472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 855 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
27 octobre 2017
Siège social
8 RUE DE LA LIBERATION, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BAIE SP

L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tout terrain ou immeubles.

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Finances de DE LA BAIE SP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BAIE SP

CL

CHANTAL LESAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

SP

STEPHANE PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de DE LA BAIE SP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    832 855 472 00011 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DE LA BAIE SP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Conformité de DE LA BAIE SP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BAIE SP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BAIE SP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BAIE SP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BAIE SP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-27 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Questions fréquentes sur DE LA BAIE SP

Quel est le numéro SIREN de DE LA BAIE SP ?

Le numéro SIREN de DE LA BAIE SP est 832 855 472. Le SIRET de son siège social est 832 855 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76832855472.

Qui dirige DE LA BAIE SP ?

DE LA BAIE SP est dirigée par STEPHANE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BAIE SP ?

Le siège social de DE LA BAIE SP est situé 8 rue de la Liberation, 50170 Pontorson.

DE LA BAIE SP est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BAIE SP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BAIE SP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BAIE SP.