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DE LA BALANCE

Active
Siren852 772 045SCI25000 BESANCONCréée le 01 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BALANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifiée par le SIREN 852 772 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BOUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BALANCE

Dénomination
DE LA BALANCE
SIREN
852 772 045
SIRET (siège)
852 772 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26852772045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 772 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2019
Siège social
6 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BALANCE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA BALANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BALANCE

PB

PATRICIA BOUGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

S

SOCIETE CIVILE M.B

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

Établissements de DE LA BALANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    852 772 045 00013 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BALANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BALANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BALANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BALANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BALANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur DE LA BALANCE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BALANCE ?

Le numéro SIREN de DE LA BALANCE est 852 772 045. Le SIRET de son siège social est 852 772 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26852772045.

Qui dirige DE LA BALANCE ?

DE LA BALANCE est dirigée par PATRICIA BOUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BALANCE ?

Le siège social de DE LA BALANCE est situé 6 rue de Belfort, 25000 Besancon.

DE LA BALANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BALANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BALANCE.

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