DE LA BALME
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 82,4 k€
DE LA BALME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 259 825. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mas de Bories, 46260 Saint-Jean-de-Laur. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DAMIEN VIALETTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA BALME
INSEE- Dénomination
- DE LA BALME
- SIREN
- 898 259 825
- SIRET (siège)
- 898 259 825 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80898259825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 259 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 82 360 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- LD MAS DE BORIES, 46260, SAINT-JEAN-DE-LAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BALME
ELEVAGE BOVINS VIANDES
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Finances de DE LA BALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DE LA BALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46260 SAINT-JEAN-DE-LAURSiègeActif
898 259 825 00013 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LA BALME
INPIConformité de DE LA BALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BALME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01358
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 16/01920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-43.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-44.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-16.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 89-14.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BALME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur DE LA BALME
Quel est le numéro SIREN de DE LA BALME ?
Le numéro SIREN de DE LA BALME est 898 259 825. Le SIRET de son siège social est 898 259 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80898259825.
Qui dirige DE LA BALME ?
DE LA BALME est dirigée par DAMIEN VIALETTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BALME ?
Le siège social de DE LA BALME est situé Ld Mas de Bories, 46260 Saint-Jean-de-Laur.
DE LA BALME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BALME.
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