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DE LA BALME

Active
Siren899 469 167Société civile69970 CHAPONNAYCréée le 19 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BALME est une société civile immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 469 167. Elle est domiciliée 90 rue Marius Berliet, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par EVALLY PROMOTION en qualité de autre.

Fiche d'identité de DE LA BALME

Dénomination
DE LA BALME
SIREN
899 469 167
SIRET (siège)
899 469 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15899469167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 469 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mai 2021
Siège social
90 RUE MARIUS BERLIET, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BALME

Acquisition d'un terrain sis Corrençon en Vercors (38250) Lieudit Champ du Suif et Clos de la Balme, construction sur celui-ci et vente.

Finances de DE LA BALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BALME

E

EVALLY PROMOTION

Autre

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

W

WYHO PROMOTION

Autre

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DE LA BALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    899 469 167 00014 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de DE LA BALME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BALME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BALME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-15

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2021

Questions fréquentes sur DE LA BALME

Quel est le numéro SIREN de DE LA BALME ?

Le numéro SIREN de DE LA BALME est 899 469 167. Le SIRET de son siège social est 899 469 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15899469167.

Qui dirige DE LA BALME ?

DE LA BALME est dirigée par EVALLY PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BALME ?

Le siège social de DE LA BALME est situé 90 rue Marius Berliet, 69970 Chaponnay.

DE LA BALME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BALME.

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