DE LA BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 128 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE Mirabeau, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC DECOTTEGNIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BART
INSEE- Dénomination
- DE LA BART
- SIREN
- 951 128 206
- SIRET (siège)
- 951 128 206 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38951128206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 128 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2023
- Siège social
- 39 RUE Mirabeau, 59420, Mouvaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BART
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou ensemble immobiliers à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
Finances de DE LA BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans
Établissements de DE LA BART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MouvauxSiègeActif
951 128 206 00020 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B
- 59420 MouvauxFermé
951 128 206 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BART
INPIComptes annuels de DE LA BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur DE LA BART
Quel est le numéro SIREN de DE LA BART ?
Le numéro SIREN de DE LA BART est 951 128 206. Le SIRET de son siège social est 951 128 206 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38951128206.
Qui dirige DE LA BART ?
DE LA BART est dirigée par ERIC DECOTTEGNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BART ?
Le siège social de DE LA BART est situé 39 RUE Mirabeau, 59420 Mouvaux.
DE LA BART est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BART.
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