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DE LA BARTHE

Active
Siren830 218 467SCI34120 CAZOULS-D'HERAULTCréée le 13 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 218 467, DE LA BARTHE est une SCI créée le 13 juin 2017. Son siège social est situé 8 rue Jules Ferry, 34120 Cazouls-d'Herault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES COMBACAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BARTHE

Dénomination
DE LA BARTHE
SIREN
830 218 467
SIRET (siège)
830 218 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90830218467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 218 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2017
Siège social
8 RUE JULES FERRY, 34120, CAZOULS-D'HERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BARTHE

Acquisition propriété et gestion de tous biens immobiliers

Finances de DE LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BARTHE

FB

FRANCKY BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

AC

AGNES COMBACAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

AL

ALEXANDRE LE REST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DE LA BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 CAZOULS-D'HERAULTSiègeActif

    830 218 467 00017 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BARTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BARTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-13 · Début d'activité : 2017-05-19

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2017

Questions fréquentes sur DE LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de DE LA BARTHE est 830 218 467. Le SIRET de son siège social est 830 218 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90830218467.

Qui dirige DE LA BARTHE ?

DE LA BARTHE est dirigée par AGNES COMBACAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BARTHE ?

Le siège social de DE LA BARTHE est situé 8 rue Jules Ferry, 34120 Cazouls-d'Herault.

DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BARTHE.

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