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DE LA BASCULE

Active
Siren925 359 705Société civile09000 CosCréée le 26 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BASCULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 359 705. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE du Taous, 09000 Cos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Louis BAUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BASCULE

Dénomination
DE LA BASCULE
SIREN
925 359 705
SIRET (siège)
925 359 705 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43925359705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 359 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 avril 2024
Siège social
CHE du Taous, 09000, Cos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BASCULE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et, généralement, toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de DE LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BASCULE

LB

Louis BAUER

Gérant

Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans

VD

Victor DESOBRY

Gérant

Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 CosSiègeActif

    925 359 705 00017 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA BASCULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 avril 2024

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 05 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BASCULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2024

Questions fréquentes sur DE LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de DE LA BASCULE est 925 359 705. Le SIRET de son siège social est 925 359 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43925359705.

Qui dirige DE LA BASCULE ?

DE LA BASCULE est dirigée par Louis BAUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BASCULE ?

Le siège social de DE LA BASCULE est situé CHE du Taous, 09000 Cos.

DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASCULE.

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