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DE LA BASCULE

Active
Siren933 306 524SNC09000 CosCréée le 24 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BASCULE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 306 524. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin de Taous, 09000 Cos. Son activité principale relève du code NAF 4671Z. La direction est assurée par Victor DESOBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DE LA BASCULE

Dénomination
DE LA BASCULE
SIREN
933 306 524
SIRET (siège)
933 306 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34933306524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 306 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4671Z
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
chemin de Taous, 09000, Cos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BASCULE

Vente de bois de chauffage provenant des terres en fermage exploitées par les associés et d'achat de bois sur pieds. Débroussaillage et broyage mécanisé. Fenaison. Epandage. Débardage

Finances de DE LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BASCULE

VD

Victor DESOBRY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

LB

Louis BAUER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 CosSiègeActif

    933 306 524 00010 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 4671Z

Documents juridiques de DE LA BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-16

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024

Questions fréquentes sur DE LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de DE LA BASCULE est 933 306 524. Le SIRET de son siège social est 933 306 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34933306524.

Qui dirige DE LA BASCULE ?

DE LA BASCULE est dirigée par Victor DESOBRY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BASCULE ?

Le siège social de DE LA BASCULE est situé chemin de Taous, 09000 Cos.

DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASCULE.

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