DE LA BASILIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 126 399, DE LA BASILIQUE est une SCI créée le 16 février 2026. Son siège social est situé 2 RUE de la Mairie, 62175 Boisleux-au-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien MONVOISIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA BASILIQUE
INSEE- Dénomination
- DE LA BASILIQUE
- SIREN
- 101 126 399
- SIRET (siège)
- 101 126 399 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69101126399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 126 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 2 RUE de la Mairie, 62175, Boisleux-au-Mont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BASILIQUE
La propriété, l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement, céder à titre exceptionnel les immeubles ou droit immobiliers en cas de revente anticipée ou de la cession de la société avec passif.
Finances de DE LA BASILIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BASILIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
MS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Établissements de DE LA BASILIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62175 Boisleux-au-MontSiègeActif
101 126 399 00019 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA BASILIQUE
INPIComptes annuels de DE LA BASILIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BASILIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-10.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BASILIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-01-28
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur DE LA BASILIQUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BASILIQUE ?
Le numéro SIREN de DE LA BASILIQUE est 101 126 399. Le SIRET de son siège social est 101 126 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69101126399.
Qui dirige DE LA BASILIQUE ?
DE LA BASILIQUE est dirigée par Sébastien MONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BASILIQUE ?
Le siège social de DE LA BASILIQUE est situé 2 RUE de la Mairie, 62175 Boisleux-au-Mont.
DE LA BASILIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BASILIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASILIQUE.
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