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DE LA BASINIERE

Active
Siren521 855 312Société civile91530 SAINT-CHERONCréée le 19 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
128 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 855 312, DE LA BASINIERE est une société civile créée le 19 avril 2010. Son siège social est situé 2 rue de la Basiniere, 91530 Saint-Cheron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMED AARAB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BASINIERE

Dénomination
DE LA BASINIERE
SIREN
521 855 312
SIRET (siège)
521 855 312 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13521855312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 855 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2010
Siège social
2 RUE DE LA BASINIERE, 91530, SAINT-CHERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BASINIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DE LA BASINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BASINIERE

MA

MOHAMED AARAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

SS

SAFIRA SAMHI

Autre

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

AA

AYAD AARAB

Gérant

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

Établissements de DE LA BASINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91530 SAINT-CHERONSiègeActif

    521 855 312 00026 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BASINIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Conformité de DE LA BASINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BASINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BASINIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-17

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur DE LA BASINIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASINIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA BASINIERE est 521 855 312. Le SIRET de son siège social est 521 855 312 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13521855312.

Qui dirige DE LA BASINIERE ?

DE LA BASINIERE est dirigée par MOHAMED AARAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BASINIERE ?

Le siège social de DE LA BASINIERE est situé 2 rue de la Basiniere, 91530 Saint-Cheron.

DE LA BASINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BASINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BASINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASINIERE.