DE LA BASSE COUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 110 k€
DE LA BASSE COUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 823 384. Son siège social est situé Ld la Basse Cour, 41190 Saint-Cyr-du-Gault. DE LA BASSE COUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par OLIVIER GUILLON, gérant.
Fiche d'identité de DE LA BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- DE LA BASSE COUR
- SIREN
- 431 823 384
- SIRET (siège)
- 431 823 384 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50431823384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 823 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 juin 2000
- Siège social
- LD LA BASSE COUR , 41190, SAINT-CYR-DU-GAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BASSE COUR
Activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de DE LA BASSE COUR
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INSEEÉtablissements de DE LA BASSE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41190 SAINT-CYR-DU-GAULTSiègeActif
431 823 384 00018 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA BASSE COUR
INPIConformité de DE LA BASSE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2020 · N° 18/23578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BASSE COUR
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de blois
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- création
Date d'effet : 16 juin 2000
Questions fréquentes sur DE LA BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de DE LA BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de DE LA BASSE COUR est 431 823 384. Le SIRET de son siège social est 431 823 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431823384.
Qui dirige DE LA BASSE COUR ?
DE LA BASSE COUR est dirigée par OLIVIER GUILLON, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA BASSE COUR ?
Le siège social de DE LA BASSE COUR est situé Ld la Basse Cour, 41190 Saint-Cyr-du-Gault.
DE LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASSE COUR.
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