DE LA BASSE COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA BASSE COUR est une société civile immatriculée le 27 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 699 991. Son siège social est situé 8 Che de Fruges, 62310 Crequy. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. MICKAEL DOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- DE LA BASSE COUR
- SIREN
- 497 699 991
- SIRET (siège)
- 497 699 991 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34497699991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 699 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 229 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 avril 2007
- Siège social
- 8 CHE DE FRUGES , 62310, CREQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BASSE COUR
Polyculture, élevage.
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Finances de DE LA BASSE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BASSE COUR
INSEEGérant
Gérant
Établissements de DE LA BASSE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62310 CREQUYSiègeActif
497 699 991 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA BASSE COUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA BASSE COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BASSE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA BASSE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2020 · N° 18/23578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA BASSE COUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant : DOLLE Camille Marguerite Marie ; Gérant : DOLLE Mickaël Jean-Paul Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant : DOLLE Mickaël Jean-Paul Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2007-04-27 · Début d'activité : 2007-04-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2007
Questions fréquentes sur DE LA BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de DE LA BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de DE LA BASSE COUR est 497 699 991. Le SIRET de son siège social est 497 699 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34497699991.
Qui dirige DE LA BASSE COUR ?
DE LA BASSE COUR est dirigée par MICKAEL DOLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA BASSE COUR ?
Le siège social de DE LA BASSE COUR est situé 8 Che de Fruges, 62310 Crequy.
DE LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASSE COUR.
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