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DE LA BASSE COUR

Active
Siren531 917 284Société civile56910 CARENTOIRCréée le 02 mai 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
246 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 917 284, DE LA BASSE COUR est une société civile créée le 2 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourdonnaye, 56910 Carentoir. DE LA BASSE COUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-CHARLES ORHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BASSE COUR

Dénomination
DE LA BASSE COUR
SIREN
531 917 284
SIRET (siège)
531 917 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14531917284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 917 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
245 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 mai 2011
Siège social
LA BOURDONNAYE , 56910, CARENTOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BASSE COUR

Cultures céréalières

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Finances de DE LA BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BASSE COUR

JO

JEAN-CHARLES ORHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

V

VALORIAL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE LA BASSE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56910 CARENTOIRSiègeActif

    531 917 284 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BASSE COUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Conformité de DE LA BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BASSE COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORHAN Jean-Charles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur DE LA BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de DE LA BASSE COUR est 531 917 284. Le SIRET de son siège social est 531 917 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531917284.

Qui dirige DE LA BASSE COUR ?

DE LA BASSE COUR est dirigée par JEAN-CHARLES ORHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BASSE COUR ?

Le siège social de DE LA BASSE COUR est situé La Bourdonnaye, 56910 Carentoir.

DE LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASSE COUR.

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