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DE LA BASSE COUR

Active
Siren831 266 457Société civile37240 LE LOUROUXCréée le 03 août 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
49,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 266 457, DE LA BASSE COUR est une société civile créée le 3 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 La Basse Cour, 37240 Le Louroux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLEMENT FILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA BASSE COUR

Dénomination
DE LA BASSE COUR
SIREN
831 266 457
SIRET (siège)
831 266 457 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96831266457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 266 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 août 2017
Siège social
17 LA BASSE COUR , 37240, LE LOUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA BASSE COUR

Activités agricoles

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Finances de DE LA BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA BASSE COUR

CF

CLEMENT FILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

AM

Audrey MARQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de DE LA BASSE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 LE LOUROUXSiègeActif

    831 266 457 00017 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA BASSE COUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de DE LA BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA BASSE COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Gibon, Gilles Gustave

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur DE LA BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de DE LA BASSE COUR est 831 266 457. Le SIRET de son siège social est 831 266 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96831266457.

Qui dirige DE LA BASSE COUR ?

DE LA BASSE COUR est dirigée par CLEMENT FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BASSE COUR ?

Le siège social de DE LA BASSE COUR est situé 17 La Basse Cour, 37240 Le Louroux.

DE LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASSE COUR.

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