DE LA BASSE RUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 190 k€
DE LA BASSE RUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 676 107. Son siège social est situé 120 rue Basse, 59310 Coutiches. DE LA BASSE RUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LUDOVIC LIBBRECHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA BASSE RUE
INSEE- Dénomination
- DE LA BASSE RUE
- SIREN
- 447 676 107
- SIRET (siège)
- 447 676 107 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89447676107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 676 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- 120 RUE BASSE , 59310, COUTICHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA BASSE RUE
Exploitation de biens agricoles - ( polyculture bovins lait )
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Finances de DE LA BASSE RUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BASSE RUE
INSEEÉtablissements de DE LA BASSE RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 COUTICHESSiègeActif
447 676 107 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA BASSE RUE
INPIConformité de DE LA BASSE RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASSE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA BASSE RUE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-13.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BASSE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BASSE RUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-03-14 · Début d'activité : 2003-02-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur DE LA BASSE RUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BASSE RUE ?
Le numéro SIREN de DE LA BASSE RUE est 447 676 107. Le SIRET de son siège social est 447 676 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447676107.
Qui dirige DE LA BASSE RUE ?
DE LA BASSE RUE est dirigée par LUDOVIC LIBBRECHT, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA BASSE RUE ?
Le siège social de DE LA BASSE RUE est situé 120 rue Basse, 59310 Coutiches.
DE LA BASSE RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BASSE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BASSE RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASSE RUE.
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