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DE LA BASTIDE

Active
Siren990 642 696SNC82340 DunesCréée le 29 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BASTIDE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2025, identifiée par le SIREN 990 642 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PL des Martyrs, 82340 Dunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par DAMIEN BELIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DE LA BASTIDE

Dénomination
DE LA BASTIDE
SIREN
990 642 696
SIRET (siège)
990 642 696 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02990642696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 642 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 août 2025
Siège social
12 PL des Martyrs, 82340, Dunes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BASTIDE

- Exploitation d'un fonds de commerce débits de boissons auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, - L'exercice d'une activité de vente d'articles de fumeurs et bimbeloterie, papeterie, carterie, loto et jeux divers, - le négoce de tout article de confiserie, tabletterie, et de tous autres articles connexes ou complémentaires ; - L'activité de restauration, snacking et crêperie, - La vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées à emporter, - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Finances de DE LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BASTIDE

DB

DAMIEN BELIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

DB

DORIAN BELIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

Établissements de DE LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 DunesSiègeActif

    990 642 696 00019 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DE LA BASTIDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Début d'activité : 2025-11-18

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-29

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

Aides publiques de DE LA BASTIDE

1 aide de minimis octroyée à DE LA BASTIDE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DE LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de DE LA BASTIDE est 990 642 696. Le SIRET de son siège social est 990 642 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02990642696.

Qui dirige DE LA BASTIDE ?

DE LA BASTIDE est dirigée par DAMIEN BELIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BASTIDE ?

Le siège social de DE LA BASTIDE est situé 12 PL des Martyrs, 82340 Dunes.

DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BASTIDE.

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