DE LA BATAILLE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 203 k€
DE LA BATAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 392 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l’Eglise, 55600 Chauvency-Saint-Hubert. DE LA BATAILLE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FREDERIC GILLET, gérant.
Fiche d'identité de DE LA BATAILLE
INSEE- Dénomination
- DE LA BATAILLE
- SIREN
- 329 392 781
- SIRET (siège)
- 329 392 781 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70329392781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 392 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 202 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 mars 1984
- Siège social
- 6 RUE DE L’EGLISE , 55600, CHAUVENCY-SAINT-HUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA BATAILLE
Exploitation agricole Cultures et élevage associés
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Finances de DE LA BATAILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA BATAILLE
INSEEÉtablissements de DE LA BATAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55600 CHAUVENCY-SAINT-HUBERTSiègeActif
329 392 781 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LA BATAILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA BATAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2023074357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 février 2025 · N° 2024047361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024057064
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000191
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 20/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA BATAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 29 mars 1984
Questions fréquentes sur DE LA BATAILLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA BATAILLE ?
Le numéro SIREN de DE LA BATAILLE est 329 392 781. Le SIRET de son siège social est 329 392 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70329392781.
Qui dirige DE LA BATAILLE ?
DE LA BATAILLE est dirigée par FREDERIC GILLET, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA BATAILLE ?
Le siège social de DE LA BATAILLE est situé 6 rue de l’Eglise, 55600 Chauvency-Saint-Hubert.
DE LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BATAILLE.
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