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DE LA BATAILLE

Active
Siren953 373 404SAS41400 PontlevoyCréée le 13 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA BATAILLE est une SAS immatriculée le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 373 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 530 CHE de la bataille Les Pessons, 41400 Pontlevoy. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Damien MARQUET, président de sas.

Fiche d'identité de DE LA BATAILLE

Dénomination
DE LA BATAILLE
SIREN
953 373 404
SIRET (siège)
953 373 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49953373404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 373 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 juin 2023
Siège social
530 CHE de la bataille Les Pessons, 41400, Pontlevoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BATAILLE

Acquisition, souscription, gestion de portefeuille de participation et de valeurs mobilières. Acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement et vente de tous biens et droits immobiliers, production d'énergies photovoltaïques

Finances de DE LA BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BATAILLE

DM

Damien MARQUET

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

CB

Camille BOUCHER

Directeur général

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41400 PontlevoySiègeActif

    953 373 404 00011 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DE LA BATAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BATAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-06-09

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur DE LA BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BATAILLE ?

Le numéro SIREN de DE LA BATAILLE est 953 373 404. Le SIRET de son siège social est 953 373 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49953373404.

Qui dirige DE LA BATAILLE ?

DE LA BATAILLE est dirigée par Damien MARQUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA BATAILLE ?

Le siège social de DE LA BATAILLE est situé 530 CHE de la bataille Les Pessons, 41400 Pontlevoy.

DE LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BATAILLE.

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