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DE LA BAZOQUE

Active
Siren423 722 818SCI14490 LA BAZOQUECréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA BAZOQUE est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 722 818. Elle est domiciliée rue Ecole, 14490 La Bazoque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CLAUDE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA BAZOQUE

Dénomination
DE LA BAZOQUE
SIREN
423 722 818
SIRET (siège)
423 722 818 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53423722818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 722 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
RUE ECOLE, 14490, LA BAZOQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA BAZOQUE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location à usage commercial, professionnel, industriel, agricole ou d'habitation

Finances de DE LA BAZOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA BAZOQUE

MM

MARIE-CLAUDE MOREL

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de DE LA BAZOQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 LA BAZOQUESiègeActif

    423 722 818 00014 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA BAZOQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE LA BAZOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA BAZOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA BAZOQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA BAZOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA BAZOQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA BAZOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA BAZOQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur DE LA BAZOQUE

Quel est le numéro SIREN de DE LA BAZOQUE ?

Le numéro SIREN de DE LA BAZOQUE est 423 722 818. Le SIRET de son siège social est 423 722 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423722818.

Qui dirige DE LA BAZOQUE ?

DE LA BAZOQUE est dirigée par MARIE-CLAUDE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA BAZOQUE ?

Le siège social de DE LA BAZOQUE est situé rue Ecole, 14490 La Bazoque.

DE LA BAZOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA BAZOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA BAZOQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA BAZOQUE.

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